Mise à jour le 10 novembre 2022.
Les activités proposées par la société Luminecla entraînent des traitements de données personnelles.
La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Cette politique s'adresse aux clients de la société Luminecla (ci-après les « Clients »).
Le responsable de traitement est la société Luminecla, SAS au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé : 12B rue du quai 59800 Lille, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 918 667 965, représentée par son président, M. David Bernard.
Information importante :
Le Client est informé que la société Kalendes agit également en qualité de responsable de traitement à l'égard des utilisateurs de son site dans les conditions précisées dans sa propre politique de confidentialité : https://info.kalendes.com/data-policy/
La société Luminecla n'a aucun contrôle sur les traitements de données réalisés par Kalendes en tant que responsable de traitement et ne garantit pas la conformité légale de ces traitements. Pour toute demande d'information à ce sujet, le Client est invité à contacter directement le service support de Kalendes : support@kalendes.com
La présente politique ne vise que les traitements réalisés par la société Luminecla en sa qualité de responsable de traitement à l'égard des Clients.
Les traitements ont pour objet la gestion des activités proposées sur le site internet, à savoir :
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
Les données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement, à l'exception de certaines informations, comme les notes de commande ou encore le numéro de téléphone sur le formulaire de contact du site.
Pour les commandes en ligne, les données collectées sont requises pour la conclusion et l'exécution de la commande (contrat).
Les données sont transmises directement par la personne concernée ou par l'intermédiaire de la plateforme Kalendes.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable de traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous leur autorité ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, à moins d'y être obligée.
Le responsable du traitement peut être amené à réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne, par l'intermédiaire de ses sous-traitants, notamment Stripe pour les paiements en ligne (https://stripe.com/fr/privacy-center/legal#data-transfers).
Des données personnelles peuvent être stockées et/ou des transferts de données peuvent intervenir en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Compte tenu de la législation américaine en matière de sécurité nationale, des transferts de données vers les États-Unis à la demande du gouvernement américain ne peuvent être exclus. La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé dans un arrêt du 16/07/20 que la législation américaine n'est pas aussi protectrice des données personnelles et des droits de recours, que la règlementation européenne.
Le responsable de traitement s'engage à ce que ces transferts soient réalisés :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s'adressant à : David Bernard, représentant légal de la société Luminecla, contact@luminecla.fr - Tél : 03 66 76 98 96
La personne concernée par un traitement a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte